Préambule

Durant le dernier semestre 1969, les conseils municipaux de Beaumont sur Oise, Bernes sur Oise, Bruyères su Oise, Butry sur Oise, L’Isle Adam, Mours, Nerville la Forêt, Nesles la Vallée, Nointel, Parmain, Persan et Presles ont décidé de s’associer en vue de la création du Syndicat Intercommunal de transports d’élèves de Beaumont sur Oise – L’Isle Adam.

A ce jour, le SITE est composé de 24 communes et permet à 1924 élèves de se rendre sur 16 établissements scolaires ( 10 collèges et 6 lycées)

Les 24 communes élisent, au sein du Conseil municipal, 4 délégués par commune, soit 2 délégués principaux et 2 remplaçants.

Ceux-ci élisent à leur tour, les membres du Comité syndical (Président, vice-présidents et secrétaires).

 

A – Demande de titre

Le syndicat Intercommunal de transports d’élèves de Beaumont sur Oise – L’Isle Adam a signé au printemps 2011, avec le Syndicat des Transports d’Ile de France, une convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires).

Cette convention a pris effet au 1^er juillet 2011.

Les demandes de titres qui sont à effectuer sur les formulaires STIF, sont distribuées dès la mi-mai dans les communes afin que les familles puissent inscrire leurs enfants. A noter que, depuis la rentrée 2015-2016, il n’y a plus besoin de mettre le cachet de l’établissement scolaire.

L’inscription sera effective après paiement du titre de transport. Depuis cette entrée 2015-2016 ont peut s’inscrire directement sur le site du STIF et régler par carte bleu. Le montage de carte avec photo sera fait par les parents.

Pour les nouveaux entrants, c’est l’ancien système qui perdure en passant par la mairie avec demande sur papier.

Le prix de la carte est de 107 €, qui passe à 110 € à partir du 15 août.

 

B – Coûts des circuits.

Le SITE à vocation unique dépend des subventions du STIF et des participations familiales.

Le STIF vise à la maitrise des dépenses en stabilisant le nombre de circuits et de dessertes.

Les dépenses proviennent des frais de personnel, frais de gestion et principalement des prestataires de transport.

Les recettes proviennent de :

• la participation des familles à hauteur de 201 195 € (2014)
• la participation de l’état via le STIF, soit 2 963 578 € (2014)

 

Coût d’un élève en frais de transport sur l’année (2014): 3 164 773 € /1924 élèves = 1644,89 €

Pour résumer, les parents d’un enfant qui utilise le SITE pour aller au collège ou au lycée ne paient que 6,35 % du prix du transport effectif.

 

C – Les transporteurs

Ils sont au nombre de 3, choisis sur appel d’offre du STIF. Répartis sur 7 secteurs (n° 35 à 41)

• KEOLIS prend en charge le secteur 40.
• LACROIX dessert les lots 35 et 38.
• CEOBUS possède la plus grande part du marché, elle exploite les lots 36, 37, 39 et 41.

 

C’est CEOBUS qui s’occupe des élèves de NERVILLE la Forêt  en desservant le collège de MERIEL et le lycée de l’Isle Adam.

 

Les horaires sont disponibles en Mairie.

 

Qualité du service :

CEOBUS possède un site internet dans lequel une rubrique « services scolaires » met à disposition des familles, les horaires des différents circuits téléchargeables et pouvant être imprimés. De même, la page d’accueil informe des alertes de vigilance (perturbations aux intempéries, travaux, etc…)

Les 28 bus mis en circulation par CEOBUS ont entre 3 et 15 ans, ils sont équipés de ceintures et 2 possèdent une rampe PMR (Personne à Mobilité Réduite). Ils sont révisés régulièrement.

 

D – Le fonctionnement du SITE

Le SITE est composé de 2 agents administratifs qui assurent les taches administratives telles que les finances (suivi et gestion du budget, demandes de subventions) et de la direction du syndicat (préparation des comités, relations avec le STIF et les transporteurs, courriers aux administrés…).

 

Le SITE entretient de bons rapports avec les établissements scolaires, les communes et les transporteurs, ce qui permet de régler rapidement les dysfonctionnements (retards, surcharges sur certains circuits, etc…).

 

Le SITE rencontre les transporteurs au moins 4 fois durant l’année scolaire, en compagnie des délégués des différentes communes  afin de faire une évaluation des différents circuits et d’anticiper les difficultés à venir (travaux sur une commune, changements d’horaires, changements d’arrêts, etc…).

 

Le SITE étant ouvert tous les jours, les parents l’interpellent facilement par mail ou téléphone pour prévenir d’une complication survenue (absence de passage du bus, retard, vitesse excessive, etc…) Ces derniers reçoivent une réponse dans les 48h du transporteur via le SITE. Les agents du SITE travaillent en partenariat avec les communes adhérentes, ce qui leur permet de trouver les informations nécessaires sur les élèves qui essaient de voyager sans titre de transport et de régler la situation.

 

Les difficultés rencontrées sont surtout d’ordre financière. L’attribution des des subventions est faite en totalité par le STIF sous forme de deux avances et un solde. Les périodes de versements sont aléatoires et le solde de la campagne précédente n’est toujours pas versé fin janvier du fait des lourdeurs administratives, aussi le SITE est en difficulté vis-à-vis des transporteurs, ceux-ci  étant réglés avec un trimestre de retard la plupart du temps.

 

 

COORDONNEES DU SITE

Mairie de l’ISLE ADAM

Contact : Isabelle GUILLAUME

T : 01 34 08 19 53

 

 

REGLEMENT INTERIEUR DU SITE

A la disposition des élèves et des parents d’élèves.

1. L’élève doit présenter son titre de transport au chauffeur à la montée dans le bus. En cas de non-présentation de celui-ci, la montée dans le car lui sera interdite.
2. Tout élève transporté doit être assis correctement : aucun chahut, aucune manifestation de nature à compromettre la tranquillité des passagers et du chauffeur ne sera tolérée. La carte de transport sera retirée à l’élève pris en flagrant délit : elle sera  renvoyée par l’intermédiaire de Président du Syndicat, au Maire de la commune de résidence de l’élève ; une sanction de retrait temporaire sera prise à son encontre.
3. Toute détérioration de matériel entrainera pour le ou les coupables, le retrait de la carte selon la procédure indiquée ci-dessus, et le coût de la remise en état sera facturé aux parents.
4.  L’interdiction de fumer dans le car est absolu ; tout élève qui ne se pliera pas à cette discipline se verra retirer sa carte de transport.
5.  La montée et la descente doit se faire à l’avant du car ; il faut attendre l’arrêt complet du car pour effectuer la descente.
6.  Il est rappelé que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. En cas d’accident, le transporteur et le SITE ne pourront être responsable des blessures de l’élève.