CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 6 Octobre 2020

 ORDRE  DU JOUR

Commune:

1/ Dissolution du Syndicat Transport des 3 Forêts
2/ Indemnité du conseil alloué au Comptable du Trésor
3/ Délibération déterminant la durée d’amortissement des Réseaux d’Assainissement
4/ Opposition au transfert à la Communauté de Communes de la compétence PLU
5/  Répartition du Fond National de péréquation des ressources Intercommunales ( EPIC) au sein de la Communauté de Communes
6/ Modification budgétaire conformément à la demande du Bureau des finances locales de la Préfecture
7/ Modification de l’affectation du résultat 2019 concernant la commune
8/Questions diverses.