Le règlement d'urbanisme

 

Les autorisations d’urbanisme sont régies par le règlement du plan d’occupation des sols (P.O.S.) qui sera bientôt remplacé par un plan local d'urbanisme (P.L.U.)

Le territoire de la commune est divisé en zones constructibles ou non constructibles.

Les zones constructibles sont les zones UA et UG

Les zones inconstructibles sont les zones ND et NC

 

Dans une zone constructible, un certain nombre de règles sont à respecter :

- Emprise au sol

- Surface totale habitable

- Implantation de la construction par rapport à la voirie

- Implantation de la construction par rapport aux limites de propriété

- Hauteur de la construction 

...

Ces règles sont différentes entre la zone UA dont l’habitat est plutôt dense et la zone UG dans laquelle les habitations sont un peu plus espacées.

Respecter ces règles lors de la construction met à l’abri de recours provenant d’un tiers et c’est important pour la tranquillité de chacun, d’autant que chaque nouvelle maison ou que chaque agrandissement sont toujours diversement accueillis par le voisinage qui voit ainsi son paysage changer.

Les pages qui suivent vont vous permettre de savoir dans quelle zone se trouve votre terrain, donc quelles sont les règles auxquelles vous devez vous soumettre.

Vous pouvez :

télécharger une vue cadastrale de votre parcelle ci-dessous ou sur cadastre.gouv.fr,

télécharger des formulaires pour déposer un permis de construire ou une déclaration préalable ici

Télécharger le règlement du  P.O.S

Nous restons également toujours à votre disposition pour vous apporter toute précision que vous jugeriez utile.

Bonne lecture

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