Nous recevons de plus en plus d’observations d’administrés se plaignant d’une gêne occasionnée par des fumées épaisses provenant de feux de déchets verts.

Ces déchets verts entrent dans la catégorie des déchets ménagers depuis le décret N° 2002-540 du 18 avril 2002, annexe 2 chapitre 20 du code de l’environnement.

Le brûlage à l’air libre de déchets verts issus des jardins entre donc dans l’application du Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D.) dont l’article 84 stipule que « le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et assimilés est interdit ».

Nous vous rappelons que les infractions au Règlement Sanitaire Départemental sont sanctionnées et passible d’une amende pour contravention de 3° classe.