Ci-dessous la liste non exhaustive des différents arrêtés et règles qui fixent la vie en communauté dans le village ( en cours de mise à jour)
ARRETES PERMANENTS
- 29/04/2026 Arrêté N°2026/09 portant nomination du correspondant incendie et secours
- 20/03/2026 : Arrêté 2026/04 portant délégation de fonction à Mr Otelo DRI, 1er adjoint
- 20/03/2026 : Arrêté 2026/05 portant délégation de fonction à M Franck GILLES
- 20/03/2026 : Arrêté 2026/06 portant délégation de fonction à Mme Béatrice FALLET
- 20/03/2026 : Arrêté 2026/07 portant délégation de fonction à M David MARIANO
- Arrêté : Réglementation contre le bruit
- Arrêté : Consommation d’alcool sur la voie publique
- Arrêté : Divagations d’animaux
- Arrêté : Interdiction de détention de cartouches de protoxyde d’azote sur le domaine public communal
ARRETES TEMPORAIRES
- 28/04/2026 Arrêté municipal temporaire N°2026/09T réglementant le
stationnement sur la place Henri Sadier à l’occasion des cérémonies du 8 mai - 08/04/2026 Arrêté municipal temporaire N°2026/07T pour la pose d’un échafaudage
- 24/03/2026 Arrêté Municipal temporaire N° 2026/03T réglementant
l’aménagement bateau trottoir - 24/03/2026 Arrêté Municipal temporaire N°2026/4T autorisant l’organisation d’un carnaval et l’interdiction de stationnement parc André Pascal
ARRETES PREFECTURES