Ci-dessous la liste non exhaustive des différents arrêtés et règles qui fixent la vie en communauté dans le village ( en cours de mise à jour)
ARRETES PERMANENTS
- 29/04/2026 : Arrêté N°2026/09 portant nomination du correspondant incendie et secours
- 20/03/2026 : Arrêté 2026/04 portant délégation de fonction à Mr Otelo DRI, 1er adjoint
- 20/03/2026 : Arrêté 2026/05 portant délégation de fonction à M Franck GILLES
- 20/03/2026 : Arrêté 2026/06 portant délégation de fonction à Mme Béatrice FALLET
- 20/03/2026 : Arrêté 2026/07 portant délégation de fonction à M David MARIANO
- Arrêté : Réglementation contre le bruit
- Arrêté : Consommation d’alcool sur la voie publique
- Arrêté : Divagations d’animaux
- Arrêté : Interdiction de détention de cartouches de protoxyde d’azote sur le domaine public communal
ARRETES TEMPORAIRES
- 9 juin 2026 Arrêté réglementant le stationnement sur le parking de la salle des fêtes les 9 et 10 juin 2026
- 28 mai 2026 Arrêté réglementant le stationnement au parc André Pascal le 7 juin
- 28 mai 2026 Arrêté réglementant le stationnement sur le parking de la salle des fêtes les 2 et 3 juin 2026
- 11/05/2026 Arrêté réglementant le stationnement au parc André Pascal le 17 Mai
- 28/04/2026 Arrêté municipal temporaire N°2026/09T réglementant le
stationnement sur la place Henri Sadier à l’occasion des cérémonies du 8 mai - 08/04/2026 Arrêté municipal temporaire N°2026/07T pour la pose d’un échafaudage
- 24/03/2026 Arrêté Municipal temporaire N° 2026/03T réglementant
l’aménagement bateau trottoir - 24/03/2026 Arrêté Municipal temporaire N°2026/4T autorisant l’organisation d’un carnaval et l’interdiction de stationnement parc André Pascal
ARRETES PREFECTURES
- 23 juin 2026 : Arrêté n° 2026-690 portant suspension temporaire des activités du BTP en extérieur sur le territoire du département du Vald’Oise en période de vigilance météorologique rouge
- 23 juin 2026 : Arrêté n° 2026-689 portant restrictions temporaires de travaux pour la prévention et la protection des forêts contre l’incendie dans le département du Val-d’Oise
- 21 juin 2026 : Arrêté n°2026-686 portant restriction des activités physiques et sportives dans le département du Val-d’Oise durant l’épisode de vigilance rouge canicule
- 21 juin 2026 : Arrêté n° 2026-685 portant adaptation exceptionnelle des horaires de certains travaux du bâtiment et des travaux publics en raison de l’épisode de chaleur intense dans le département du Val-d’Oise
- 20 juin 2026 : Arrêté n° 2026-682 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées et de la consommation d’alcool dans l’espace public du dimanche 21 juin 2026 à 13h00 au lundi 22 juin 2026 à 13h00 dans le département du Val-d’Oise
- Arrêtés réglementant la chasse dans le cadre de la campagne cynégétque 2026-2027 dans le val d’oise: