Devant le stationnement quelquefois anarchique ne permettant pas : Aux véhicules de sécurité et de service d’intervenir, Aux enfants se rendant… Lire la suite MISE EN PLACE D’INTERDICTIONS DE STATIONNER SUR DES PORTIONS DE RUES
Catégorie : Urbanisme
Modification des règles d’urbanisme
A compter du 1er mars 2012, les notions de SHOB et de SHON sont remplacées par celle de SURFACE DE… Lire la suite Modification des règles d’urbanisme