Tout projet de construction, d’extension ou de modification extérieure doit faire l’objet d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire.Les… Lire la suite Quelles autorisations pour quels travaux ?
Catégorie : Urbanisme
Val d’oise RENOV
Créneaux ouverts à la réservation en ligne, suivant les mêmes conditions d’organisation que celles de l’année dernière (Par téléphone, 5… Lire la suite Val d’oise RENOV
MISE EN PLACE D’INTERDICTIONS DE STATIONNER SUR DES PORTIONS DE RUES
Devant le stationnement quelquefois anarchique ne permettant pas : Aux véhicules de sécurité et de service d’intervenir, Aux enfants se rendant… Lire la suite MISE EN PLACE D’INTERDICTIONS DE STATIONNER SUR DES PORTIONS DE RUES
Modification des règles d’urbanisme
A compter du 1er mars 2012, les notions de SHOB et de SHON sont remplacées par celle de SURFACE DE… Lire la suite Modification des règles d’urbanisme