CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 17 décembre 2025 à 20 H 30  

ORDRE DU JOUR

Commune :

1/ Adoption du Compte-rendu du 30 septembre 2025 annexé à la convocation.
2/ Convention Réglementaire Application du Service Information et d’Accueil des Demandeurs (SIAD) et du dispositif de Gestion Partagée de la Demande de Logement Social au sein de la communauté de communes.
3/ Dissolution du Syndicat Intercommunal de Transports d’élèves.
4/ Groupement de commandes relatif à l’entretien des bouches et bornes d’incendie.
5/ Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité.
6/ Instauration d’une redevance réglementée pour chantier provisoire sur les réseaux de distribution et de transport d’électricité.
7/ Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement et investissement du budget communal pour 2026.
8/ Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement et investissement du budget d’assainissement pour 2026.
9/ Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Parmain / L’Isle-Adam (SIAPIA) par suite de l’adhésion des communes de Champagne sur Oise, Nerville la Forêt et Presles.
10 /Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la région de l’Isle Adam.
11/ Délibération sur le transfert de l’emprunt assainissement au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la région de l’Isle Adam.

Questions diverses