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NERVILLE LA FORET

Droits Devoirs

Ci-dessous la liste non exhaustive des différents arrêtés et règles qui fixent la vie en communauté dans le village ( en cours de mise à jour)

Publication de Mariage du 19 avril 2025

ARRETES PERMANENTS

  • Arrêté : Réglementation contre le bruit
  • Arrêté : Consommation d’alcool sur la voie publique
  • Arrêté : Divagations d’animaux
  • Arrêté : Interdiction de détention de cartouches de protoxyde d’azote sur le domaine public communal

ARRETES TEMPORAIRES

  • Arrêtés de circulation dans le cadre de travaux sur la voie publique
    • Rue Marcel HARLAY
    • Rue COMMELIN
    • Rue SAINT CLAUDE
  • Cérémonie du 15 Aout 2024
  • Arrêté Municipal temporaire N°2024113T portant délégation de pouvoirs à Madame SOREL-FREZON Brigitte 
  • Cérémonie du 11 Novembre 2024
  • Arrêté municipale N°2025/9T concernant l’organisation du carnaval Samedi 5 Avril
  • Arrêté municipale N°2025/10T règlementant le stationnement sur le parc andré Samedi 5 Avril
  • Arrêté municipal N°2025/12T réglementant des travaux pour installation de caméras vidéo
  • Arrêté municipale N°2025/14T Réglementation de pose d’échaffaudage

ARRETES PREFECTURES

  • Tirs de nuits de sangliers : 29 novembre au 23 décembre 2024
  • Tirs de nuits de sangliers : 16 Janvier au 15 mai 2025
  • 18 Février 2025 : AP encadrant la période de dépôt des demande d’ISN des pertes de récolte affectant les Céréales, Oléagineux, Protéagineux et l’Apiculture

© Mairie de Nerville 2025

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