Ci-dessous la liste non exhaustive des différents arrêtés et règles qui fixent la vie en communauté dans le village ( en cours de mise à jour)
ARRETES PERMANENTS
- Arrêté : Réglementation contre le bruit
- Arrêté : Consommation d’alcool sur la voie publique
- Arrêté : Divagations d’animaux
- Arrêté : Interdiction de détention de cartouches de protoxyde d’azote sur le domaine public communal
ARRETES TEMPORAIRES
- 26/07/2024 Arrêtés de circulation dans le cadre de travaux sur la voie publique
- 20/07/2024 Cérémonie du 15 Aout 2024
- 13/08/2024 Arrêté Municipal temporaire N°2024113T portant délégation de pouvoirs à Madame SOREL-FREZON Brigitte
- 07/11/2024 Cérémonie du 11 Novembre 2024
- 01/04/2025 Arrêté municipale N°2025/9T concernant l’organisation du carnaval Samedi 5 Avril
- 01/04/2025 Arrêté municipale N°2025/10T règlementant le stationnement sur le parc andré Samedi 5 Avril
- 07/04/2025 Arrêté municipal N°2025/12T réglementant des travaux pour installation de caméras vidéo
- 14/04/2025 Arrêté municipale N°2025/14T Réglementation de pose d’échaffaudage
- 30/05/2025 Arrêté municipale N°2025/16T réglementant le stationnement Place de la Mairie
- 28/07/2025 Arrêté municipale N°2025/18T réglementant la circulation rue A.Commelin
- 08/08/2025 Arrêté municipale N°2025/19T réglementant la circulation rue A.Commelin
- 14/08/2025 Arrêté municipale N°2025/21T portant délégation de pouvoirs à Mr Pierre-Yves BOUDER
- 14/08/2025 Arrêté municipale N°2025/22T portant délégation de pouvoirs à Mme Brigitte SOREL-FREZON
- 09/09/2025 Arrêté municipale N°2025/23T réglementant le stationnement dans le cadre de la fête des associations
ARRETES PREFECTURES