Informations légales site internet de NERVILLE LA FORET
Ce site Internet est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Site officiel de la Mairie MAIRIE DE NERVILLE LA FORET
20 rue Saint CLAUDE
95590 NERVILLE LA FORET
01 34 69 21 17
Mairie@nervillelaforet.fr
Intégration et développement
Responsable de la publication : Monsieur le Maire de NERVILLE LA FORET
Création et mise à jour des contenus : Mairie de NERVILLE LA FORET
Crédits photos : Mairie de NERVILLE LA FORET
Réalisation : Mairie de NERVILLE LA FORET
Création graphique : Mairie de NERVILLE LA FORET
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France / Tél: 09.72.10.10.07
Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de NERVILLE LA FORET, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.
Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. La commune de NERVILLE LA FORET ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.
Les liens hypertextes pointant vers le contenu des sites externes n’engagent en aucun cas la responsabilité de la commune.
Cookies :
Le site peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Données personnelles :
De manière générale, nous ne vous demandons pas de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet.
Cependant, nous pouvons collecter par le biais de cookies certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones visitées, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.
Vous pouvez exercer vos droits par mail à : mairie@nervillelaforet.fr
ou par courrier postal à l’adresse de la Mairie.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’adresse https://www.cnil.fr/plaintes.
Mise à jour : Décembre 2023