Le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) concernant les grandes infrastructures de transports terrestres (GITT) de l’État sur le territoire du Val-d’Oise a été établi au titre de l’échéance 4 de la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

En application de l’article R572-9 du Code de l’environnement, le projet de PPBE des grandes infrastructures de transports terrestres de 4ème échéances élaboré par les services de l’État doit faire l’objet d’une consultation du public d’une durée de deux mois. Le PPBE État ainsi adopté aura une période de validité de cinq ans, conformément au Code de l’environnement.

Cette consultation se déroulera du jeudi 28 Novembre au lundi 27 janvier 2024 inclus.