Cette note d’information a pour but de préciser les modalités de demande de carte de transport pour l’année scolaire 2016/2017, et de vous rappeler le règlement intérieur auquel chacun doit se conformer lors du transport.

 

1— MODALITES DE REMISE DE LA CARTE DE TRANSPORT

II sera impérativement demandé, à chaque élève utilisant les circuits spéciaux, la carte de transport le premier jour de la rentrée.

Pour obtenir la carte: vous pouvez effectuer une demande papier

• retirer une demande de carte à la Mairie de votre domicile, dès le mois de juin
• rapporter à votre Mairie, au plus tard le 30 juillet, la demande de carte dûment et correctement remplie avec la copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et un chèque postal ou bancaire (montant communiqué en Mairie) à l’ordre du Trésor Public.
• prévoir une photo d’identité récente qui sera à coller sur le support de la carte à la réception du coupon titre
• pour un retour de la carte par courrier : joindre à la demande une enveloppe timbrée aux coordonnées du destinataire.
• Jusqu’au 15 août, le SITE – Castelrose – 1 Avenue de Paris —95290 L’ISLE ADAM (du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30) reçoit les dossiers complets avec une enveloppe timbrée aux coordonnées du destinataire.

 

Ou

 

une inscription en ligne, dès le 10 juin pour les renouvellements de titre.

Pour ce faire, les parents devront solliciter leur identifiant et mot de passe auprès de leur mairie ou du SITE.

 

PASSE CETTE DATE NOUS NE POURRONS VOUS GARANTIR L’OBTENTION DE VOTRE CARTE POUR LA RENTREE ET IL NE SERA REMIS AUCUNE ATTESTION DE DEMANDE EN COURS

 

En cas de perte: Un duplicata sera délivré. Pour ce -faire, il vous sera demandé un courrier mentionnant le nom, prénom et adresse de l’élève, une photo d’identité et un chèque de 25 euros à l’ordre du Trésor Public

 

 

2— REGLEMENT INTERIEUR

1/ L’élève doit présenter son titre de transport au chauffeur à la montée dans le bus. En cas de non présentation de celui-ci, la montée dans le car lui sera interdite.

2/ Tout élève transporté doit être assis correctement: aucun chahut, aucune manifestation de nature à compromettre la tranquillité des passagers et du chauffeur ne sera tolérée. La carte de transport sera retirée à l’élève pris en flagrant délit. La Présidente du Syndicat ou le Maire de la commune de résidence de l’élève convoquera la famille et pourra prendre une sanction de retrait temporaire du titre.

3/ Toute détérioration du matériel entraînera pour le ou les coupables,- le retrait de la carte selon la procédure indiquée, ci-dessus, et le coût de remise en état sera facturé aux parents.

4/ L’interdiction de fumer dans le car est absolue; tout élève qui ne se pliera pas à. cette discipline se verra retirer sa carte de transport.

5/ La montée et la descente doit se faire à l’avant du car; il faut attendre l’arrêt complet du car pour effectuer – la descente.

6/ il est rappelé que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. En cas d’accident, le transporteur et le SITE ne pourront être responsable des blessures de l’élève.

 

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS D’ELEVES DES SECTEURS SCOLAIRES DE BEAUMONT SUR OISE ET L’ISLE ADAM

Siège: Mairie de l’Isle Adam

Té! 01.34.08.19.76