Les modalités de vérification de la validité des avis d’impôt sur les revenus, et des avis de situation déclarative à l’impôt sur les revenus (ASDIR) délivrés en fin de parcours de la déclaration en ligne, évoluent à compter du 28 avril 2023.
Ainsi, le service en ligne de vérification des avis, accessible sur le site impots.gouv.fr, indiquera désormais uniquement si un avis est le dernier émis par l’administration fiscale.
Pour s’assurer que le document présenté par un usager est intègre, les tiers (mairie, conseil départemental, bailleur …) devront lire le code 2D-Doc présent sur celui‑ci.
Dépliant vous expliquant toutes ces nouvelles modalités.
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