Réglementation temporaire pour l’acquisition et la détention des artifices pyrotechniques pour les fêtes de fin d’année

Considérant les risques de troubles graves à l’ordre publique provoqués par la multiplication des usages détournés de certains artifices de divertissement, particulièrement à l’occasion de la nuit de la saint sylvestre, un arrêté préfectoral ( arrêté N° 2015-177 VAL D’OISE) interdit l’acquisition, la détention de divertissement et d’articles pyrotechniques entre le samedi 26 décembre 2016 et le 4 janvier 2016.