SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur

Acheteur : Mairie de Nerville-La-Forêt
Adresse : Rue Saint-Claude – 95590 NERVILLE LA FORET, FRANCE
Contact : Monsieur Bouder – Tél : 01 34 69 21 17
Courriel : mairie@nervillelaforet.fr – Code NUTS : FR108
Adresse internet : www.nervillelaforet.fr

L’avis implique un marché public.

SECTION II : OBJET

II.1) Objet du marché : Réhabilitation du cœur de village de Nerville-La-Forêt

 II.2) Type de marché : Travaux tous corps d’état

Type de procédure :  Procédure adaptée

 II.3) Lieu d’exécution : Code NUTS FR108

 II.5) Description

Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots : oui

II.5. 1 – Lot 00
Intitulé : Désamiantage /Démolitions
Lieu d’exécution : Code NUTS FR108

 II.5. 2 – Lot 01
Intitulé : VRD/Espaces verts
Lieu d’exécution : Code NUTS FR108

II.5. 3 – Lot 02
Intitulé : Base vie / Echafaudage / Terrassement / Gros-œuvre
Lieu d’exécution : Code NUTS FR108

II.5. 4 – Lot 03
Intitulé : Etanchéité / toiture végétalisée
Lieu d’exécution : Code NUTS FR108

II.5. 5 – Lot 04
Intitulé : Menuiseries extérieures / serrurerie / Métallerie
Lieu d’exécution : Code NUTS FR108

II.5. 6 – Lot 05
Intitulé : Plâtrerie / Doublages
Lieu d’exécution : Code NUTS FR108

II.5. 7 – Lot 06
Intitulé : Menuiseries intérieures / Faux-plafond bois / Séparatifs WC
Lieu d’exécution : Code NUTS FR108

II.5. 8 – Lot 07
Intitulé : Electricité / Plancher Chauffant
Lieu d’exécution : Code NUTS FR108

II.5. 9 – Lot 08
Intitulé : Plomberie / Sanitaire / ventilation
Lieu d’exécution : Code NUTS FR108

II.5. 10 – Lot 09
Intitulé : Revêtements de sols / Faïences
Lieu d’exécution : Code NUTS FR108

II.5. 11 – Lot 10
Intitulé : Revêtements des murs extérieurs
Lieu d’exécution : Code NUTS FR108

II.5. 12 – Lot 11
Intitulé : peinture / Nettoyage de fin de chantier
Lieu d’exécution : Code NUTS FR108
CPC – Coordination entre corps d’état
Lieu d’exécution : Code NUTS FR108
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

SECTION III : RENSEIGNEMENT D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1 ) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

• Délai global de paiement des prestations : 30 jours
• Règlement par virement administratif

III.2) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : En application des dispositions de l’article 38 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, l’exécution du marché comporte une clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi obligatoire.

III.3) Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français

III.4) Unité monétaire utilisée : L’euro

 III.5) Conditions de participation : Situation juridique – références requises :

– DC1 lettre de candidature (à jour du 26/10/2016) contenant une déclaration sur l’honneur indiquant que le candidat individuel déclare n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux article 45 et 48 de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics – Dans l’hypothèse où le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu’il lui sera demandé de prouver qu’il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
– DC2 déclaration du candidat (à jour du 26/10/2016)

III.6) Capacité économique et financière – références requises :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.7) Références professionnelles et capacité technique :
La preuve de la capacité professionnelle de l’entreprise à exécuter les prestations doit être apportée par tous moyens, notamment par:
– Liste des principales références acquises au cours des cinq dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l’objet du présent marché et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant des travaux, leurs dates et les coordonnées complètes des maîtres d’ouvrages. Cette liste est appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
 – les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Pour chacun des lots, les niveaux minimum de qualification demandés (Qualibat ou équivalent) figurent au règlement de consultation.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
 Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
– prix : 30 %
– valeur technique : 50 %
– Délais d’éxécution : 20 %
Date limite de réception des offres : 21 septembre 2018 à 17h30
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 201820191
Renseignements complémentaires : Délai d’exécution global maximum du chantier : 16 mois
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Remise gratuite du dossier de consultation auprès de la Mairie de Nerville-La-Forêt.
– Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Par courrier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté en envoi recommandé avec avis de réception. Ce pli porte l’indication de l’affaire auquel il se rapporte et la mention NE PAS OUVRIR.
Dépôt à l’accueil
Ce pli devra être remis contre récépissé.

Dans les deux cas, le pli devra parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres et ce, à l’adresse suivante :
Mairie de Nerville-La-Forêt
20, Rue Saint-Claude
95590 NERVILLE LA FORET

Tous les plis arrivés hors délais ne seront par ouverts.
Les horaires d’ouverture de l’accueil en Mairie sont les suivants :
Mardi : 10h00 à 12h00
Mercredi et vendredi : 13h30 à 17h30
Samedi : 9h00 à 12h00

– Date d’envoi du présent avis à la publication : 1 Août 2018

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise – 4 Boulevard de l’Hautil – 95000 CERGY
Tél : 01 30 17 34 00 – Télécopieur : 01 30 17 34 59
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr